Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
- Les frais de cours sont payables par virement bancaire avant la première leçon. Un reçu est délivré sur demande.
- Toute leçon annulée moins de 24 heures à l’avance est facturée en totalité.
- Deux annulations de leçons à jour fixe sont admises par forfait. Au-delà, les leçons sont replanifiées au cas par cas, à des dates et horaires convenus ensemble, qui peuvent différer du créneau initial.
- Les leçons planifiées ont lieu à l’heure convenue, sauf report décidé d’un commun accord.
- Sauf lorsque la garantie de niveau définie ci-dessous s’applique, nous mettons tout en œuvre pour offrir le meilleur service possible, mais ne pouvons garantir un résultat scolaire, un résultat d’examen ni un résultat professionnel déterminé.
- Dans les limites autorisées par la loi, The Swiss Language Academy décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant des cours ou d’erreurs ou omissions dans le matériel pédagogique.
- Les supports fournis sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être publiés ni diffusés sans autorisation écrite préalable.
- Les leçons doivent être suivies dans un délai de six mois, sauf durée de validité différente convenue par écrit. Les leçons non suivies ne sont pas remboursées.
- Pour les leçons en présentiel, des retards ponctuels liés au trafic ou aux transports peuvent survenir. Nous prévenons l’élève dès que raisonnablement possible.
- Pendant un an après la fin de la relation contractuelle, le client s’engage à ne pas solliciter les collaborateurs ou les enseignants indépendants de l’Académie en vue de rompre ou de violer leur relation avec elle.
Ces conditions sont complétées par notre politique de remboursement et notre politique de confidentialité.
Conditions de la garantie de niveau
- Ce qui est garanti. Que vous atteigniez le niveau inscrit comme objectif dans votre document de départ signé. Ni la réussite à une date précise, ni la maîtrise complète de la langue.
- Avant de commencer. Un test de positionnement gratuit, suivi d'une évaluation en direct, en ligne ou par téléphone. Nous consignons votre niveau évalué, votre niveau cible, le nombre d'heures estimé et votre échéance dans un document de départ signé par les deux parties avant la première leçon payante.
- Vos engagements. Une présence à au moins 95 % des leçons prévues ; les leçons annulées moins de 24 heures à l'avance sont comptées comme suivies. Une heure de français par jour, cinq jours par semaine : devoirs et expression écrite, films, séries, podcasts ou vidéos. Au moins une session de conversation en direct par semaine, incluse dans votre programme.
- Inscription à l'examen. Vous ne vous inscrivez à l'examen qu'après notre confirmation écrite que vous êtes prêt. Une inscription antérieure à cette confirmation met fin à la garantie.
- Si le niveau n'est pas atteint. Pour autant que toutes les conditions ci-dessus soient remplies, nous poursuivons les cours gratuitement à hauteur de 20 % des heures achetées, à utiliser dans les six mois suivant la fin du programme.
- Cas d'exclusion. Inscription à l'examen contre notre avis ; présence inférieure au seuil requis ; modification de l'objectif convenu sans nouveau plan écrit accepté par les deux parties.
- Information en cours de programme. Si vous sortez de ces conditions, nous vous en informons par écrit sur le moment, et non à la fin de votre programme.
- Langue. En cas de divergence, la version française des présentes conditions fait foi.