Naturalisation suisse
Description
Le droit de la nationalité suisse a beaucoup évolué en vingt ans. Une Suissesse ne perd plus, par exemple, sa nationalité en épousant un étranger.
Trois voies mènent à la nationalité suisse : la filiation, le mariage (jamais automatique) et la naturalisation. Cette page s’adresse à celles et ceux qui souhaitent devenir suisses ou récupérer leur nationalité — deux démarches qui peuvent être longues.
Contrairement aux États-Unis, la Suisse n’accorde pas la nationalité du seul fait de la naissance sur son sol. Est suisse d’office l’enfant de parents mariés dont l’un au moins est suisse. L’enfant d’une Suissesse non mariée l’est également. Si le père non marié est suisse et la mère étrangère, l’enfant peut obtenir la nationalité à condition que le père reconnaisse sa paternité avant la majorité de l’enfant.
La Suisse admet la pluralité de nationalités : la perte éventuelle de la nationalité d’origine dépend uniquement de la législation de l’autre pays.
Naturalisation ordinaire
Les étrangers sans lien de filiation ni mariage avec la Suisse doivent y résider au moins dix ans avant de pouvoir déposer une demande. Les années passées dans le pays entre 10 et 20 ans comptent double. La connaissance d’une langue nationale est exigée, avec un minimum de B1 à l’oral et A2 à l’écrit. Un permis d’établissement C est nécessaire pour demander le passeport suisse. Les personnes à l’aide sociale et celles ayant commis une infraction pénale en sont en principe exclues. Le Secrétariat d’État aux migrations examine si le candidat est intégré au mode de vie suisse, connaît les us et coutumes du pays, respecte l’ordre juridique et ne met pas en danger la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Son feu vert ouvre la procédure, sans garantir la naturalisation : les cantons et les communes posent leurs propres exigences. Après le dépôt du dossier, vous êtes convoqué à un entretien personnel au cours duquel les étapes suivantes vous sont exposées. Les procédures varient fortement d’une commune et d’un canton à l’autre : certaines communes imposent un test oral ou écrit, d’autres laissent la décision à l’assemblée communale. La durée de la procédure varie elle aussi considérablement. La nationalité suisse est très recherchée — et difficile à obtenir en conséquence. Pour en savoir plus, consultez le Secrétariat d’État aux migrations ou ch.ch, le portail de la Confédération, des cantons et des communes.
Naturalisation facilitée
Les personnes mariées à un ressortissant suisse et les enfants d’un parent suisse qui n’ont pas encore la nationalité peuvent demander la naturalisation facilitée. Le candidat doit être bien intégré, respecter l’ordre juridique et ne pas compromettre la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Les cantons et les communes n’ajoutent pas d’exigences, mais conservent un droit de recours. La règle s’applique généralement aux conjoints étrangers mariés depuis au moins trois ans à une personne suisse et résidant en Suisse depuis cinq ans au total, dont l’année précédant la demande. Les personnes ayant des « liens étroits » avec la Suisse peuvent aussi y prétendre depuis l’étranger : le couple doit alors être marié depuis au moins six ans et le conjoint suisse doit avoir eu la nationalité avant le mariage. Les enfants de moins de 22 ans qui n’ont pas été naturalisés en même temps que leurs parents peuvent également déposer une demande, s’ils ont vécu au moins cinq ans dans le pays, dont l’année précédant la demande, et s’ils ont des liens étroits avec la Suisse (la seule propriété d’un bien immobilier ne suffit pas). Pour les enfants nés hors mariage d’un père suisse, la demande doit être déposée avant les 22 ans de l’enfant, le père doit l’avoir reconnu et l’enfant doit avoir des liens étroits avec le pays. En février 2017, le peuple suisse a étendu la naturalisation facilitée aux étrangers de troisième génération : nés en Suisse, âgés de 9 à 25 ans, titulaires d’un permis C et ayant suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse. Leurs parents doivent avoir vécu au moins dix ans dans le pays, dont cinq ans de scolarité, et disposer d’un titre de séjour valable. Au moins un grand-parent doit être suisse ou avoir été titulaire d’une autorisation de séjour.